Français – English version
MAJ du 8 avril 2022
Entre le BUREAU ESCALADE MONTAGNE DE LYON ci-après dénommé « BEM de LYON » et la personne signataire du contrat de formation, le « DELEGATAIRE », qui représente de manière légale ou solidaire les « PARTICIPANTS », il est conclu le contrat de formation suivant :
1 – Objet
a. Le présent contrat porte sur la réalisation d’une action de formation et d’enseignement sportif en escalade ou en canyoning par le syndicat local du « Bureau Escalade Montagne de Lyon » qui est immatriculé sous le numéro SIRET 829 115 708 00010 et le code APE 9420Z domicilié au 34 rue docteur Rebatel à Lyon 3ème (France) et représenté par son président M. Eric Chaxel.
b. Le présent contrat est conclu après que le DELEGATAIRE ai rempli et signé la fiche d’inscription ou le devis joint au présent contrat, après avoir communiqué ces conditions générales de formation à l’ensemble des PARTICIPANTS qui les acceptent sans limitation.
c. Le présent contrat s’applique alors à toutes les personnes physiques mentionnées sur la fiche d’inscription, ci-après dénommés les PARTICIPANTS. Les PARTICIPANTS et le DELEGATAIRE sont solidaires.
d. Le présent contrat constitue le seul cadre des relations juridiques entre les PARTICIPANTS et le BEM de LYON. L’engagement est d’effet immédiat au jour de la signature du présent contrat de formation par le DELEGATAIRE. En cas de litige entre les parties, l’autorité compétente est le Tribunal de Commerce de Lyon.
2 – Durée
Les PARTICIPANTS dont le nom est inscrit sur le contrat de formation sont engagés avec le BEM de LYON pendant toute la durée de la formation souscrite.
3 – Formations et modalités d’exécution
a. La formation est encadrée par un MONITEUR mandaté par le BEM de LYON, titulaire du DEJEPS Canyoning et/ou du DEJEPS Escalade en Milieux Naturels ou équivalents.
b. Les PARTICIPANTS à la formation font partie d’un groupe encadré par un MONITEUR dont la taille (en nombre de personnes) est fixée de telle manière que le MONITEUR puisse assurer la sécurité des PARTICIPANTS, en respect d’éventuelles réglementations en vigueur sur le lieu de l’activité.
c. Durant l’activité uniquement, les PARTICIPANTS sont sous la responsabilité du MONITEUR du BEM de LYON. Les transports depuis et vers les sites d’activité (parking à l’amont et en aval d’un canyon, parking d’une falaise, parties communes telles vestiaires et sanitaires d’une SAE) sont notamment exclus du champ de responsabilités du MONITEUR.
d. En aucun cas un PARTICIPANT n’est autorisé à quitter l’activité sans l’accord du MONITEUR. Tout PARTICIPANT qui s’extrairait de la surveillance du MONITEUR sous sa propre volonté ne serait plus sous la responsabilité du MONITEUR.
4 – Prix et paiement
a. Le paiement de la totalité du prix de l’activité par le DELEGATAIRE se fait selon le tarif en vigueur au jour avant l’activité. Le DELEGATAIRE recevra une facture correspondant à son paiement après l’activité.
c. Les moyens de paiement acceptés sont : chèque libellé au nom du MONITEUR ou espèces.
5 – Documents à fournir
a. Chaque PARTICIPANT reconnait avoir fourni au moment de son inscription, un certificat médical concluant favorablement à la pratique des activités proposées par le BEM de LYON. A défaut, chaque PARTICIPANT atteste sur l’honneur avoir passé une visite médicale aboutissant aux mêmes conclusions.
b. De plus, tout changement de domicile du DELEGATAIRE devra être signalé. A défaut, l’adresse portée sur le contrat demeurera valable.
c. Chaque PARTICIPANT devra fournir les documents lui permettant de bénéficier d’un tarif préférentiel.
d. Chaque PARTICIPANT se doit de posséder le jour de la formation une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant l’activité souscrite. Une assurance individuelle accident couvrant l’activité sportive est conseillée.
6 – Assurances, responsabilités, vol et perte de matériel
a. Le BEM de LYON et le MONITEUR sont assurés pour les dommages matériels et immatériels engageant leur responsabilité civile.
b. La responsabilité du BEM de LYON ou du MONITEUR ne pourra être recherchée en cas d’accident, résultant de l’inobservation des consignes de sécurité fournies par le MONITEUR durant l’activité ou de l’utilisation inappropriée des installations, des matériels ou le non-respect des techniques d’assurage spécifiques à l’escalade.
c. Les atteintes à l’intégrité physique de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels, doivent faire l’objet d’une assurance personnelle souscrite par le DELEGATAIRE auprès de la compagnie de son choix.
d. En cas d’accident, le DELEGATAIRE est tenu d’en faire la déclaration immédiatement auprès du BEM de LYON, sous peine d’irrecevabilité. Les déclarations d’accident doivent être réalisées sous 3 jours ouvrés.
e. Le BEM de LYON ne peut pas garantir le vol ou la perte de matériel personnel des PARTIPANTS durant l’activité ainsi que les vols dans les véhicules lors de l’activité. Le MONITEUR ne peut notamment pas prendre en charge le matériel personnel des PARTICIPANTS pendant l’activité, dans tous les cas il n’est pas responsable des dommages aux matériels qui lui sont confiés par les PARTICIPANTS. Les PARTICIPANTS sont tenus de conserver leurs effets personnels avec eux pendant l’activité.
f. Le MONITEUR peut interdire l’utilisation de certains matériels type caméra GoPro, téléphone portable et appareils photo s’il juge que leur utilisation nuit à la sécurité des PARTICIPANTS.
g. La perte ou la dégradation volontaire du matériel prêté aux PARTICIPANTS devront faire obligatoirement l’objet d’un remboursement total ou partiel du matériel perdu ou dégradé par les PARTICIPANTS, à défaut devra faire l’objet d’une déclaration auprès de l’assureur des PARTICIPANTS.
7 – Annulation
a. Il est convenu qu’en cas d’annulation par le BEM de LYON de l’activité souscrite par le DELEGATAIRE, le BEM de LYON s’engage à rembourser intégralement les sommes versées par le DELEGATAIRE. Le DELEGATAIRE pourra faire le choix de reprogrammer l’activité, le présent contrat resterait alors valable.
b. La formation pourra être annulée par le DELEGATAIRE sans frais 48 heures avant la date inscrite sur la fiche d’inscription.
c. Dans des conditions particulières, le BEM de LYON peut proposer au DELEGATAIRE une annulation sans frais et/ou un remboursement total des sommes versées : mutation professionnelle, raison familiale impérieuse ou accident touchant un ou plusieurs PARTICIPANTS.
8 – Modification
a. Toute modification des identités des PARTICIPANTS est sans frais et devra être notifiée par écrit par le DELEGATAIRE.
b. Toute modification à la hausse du nombre des PARTICIPANTS se fera sans frais aux conditions tarifaires initialement pratiquées à l’inscription. Le nombre des PARTICIPANTS ne devra pas excéder le nombre de participants maximum à l’activité fixé par le MONITEUR.
c. Toute modification à la baisse du nombre des PARTICIPANTS notifiée par le DELEGATAIRE donne droit au remboursement suivant :
– plus de 48 heures avant l’activité : remboursement du total du prix de la formation non réalisée ;
– moins de 48 heures avant l’activité : ne donne droit à aucun remboursement, les sommes non versées par le DELEGATAIRE resteraient dues.
d. Au cas où un ou plusieurs PARTICIPANTS étaient absents à la date de l’activité pour des motifs ne donnant pas droit à remboursement (voir 7.c.), un avoir du montant de la formation sera généré.
e. Le BEM de LYON offre la possibilité de proposer au DELEGATAIRE, dans des conditions particulières (voir 7.c.), de bénéficier d’un remboursement de la formation non réalisée pour le ou les PARTICIPANTS touchés.
9 – Résiliation
a. Le BEM de LYON peut suspendre ou résilier sans préavis le contrat si un ou plusieurs PARTICIPANTS ont un comportement qui présente un risque ou une gêne pour eux-mêmes ou pour les autres PARTICIPANTS à l’activité.
b. La consommation avérée d’alcool ou de stupéfiants par les PARTICIPANTS avant ou durant l’activité peut conduire à l’annulation du contrat. Les montants des formations souscrites par le DELEGATAIRE resteront dus.
10 – Droit à l’image et protection de la vie privée
a. Le BEM de LYON pourra utiliser les images (vidéos et photos) réalisées pendant les sorties pour ses besoins d’informations commerciales sur différents supports (plaquettes, blogs, sites internet) sauf si le DELEGATAIRE ou un PARTICIPANT s’y oppose explicitement par écrit. Le BEM de LYON s’interdit de céder les Droits de ces images à quiconque sans l’approbation du DELEGATAIRE.
b. Conformément à la loi informatique et liberté de 1978, les PARTICIPANTS disposent d’un droit d’accès et des rectifications des données personnelles le concernant. Par notre intermédiaire, le DELEGATAIRE peut être amené à recevoir des informations, des propositions d’autres sociétés ou associations. Si le DELEGATAIRE s’y oppose, il suffit de l’indiquer par écrit au BEM de LYON aux coordonnées qui figure sur cette fiche d’inscription.
11 – Situation sanitaire et problèmes de santé
a. Les formations dispensées par le BEM de LYON ne nécessitent pas de présenter un passe sanitaire. Il est cependant demandé aux PARTICPANTS de déclarer sur la fiche d’inscription ou le jour de la formation tout problème de santé qui pourrait compromettre la réalisation de la formation.