Conditions Générales de Vente des Sorties

Entre le BUREAU ESCALADE MONTAGNE DE LYON ci-après dénommé BEM de LYON et le CLIENT, il est conclu le contrat suivant pour toute inscription du CLIENT à une action d’enseignement dispensée par le BEM de LYON (for English version please make a request on our contact page) :

1 – Objet

a. Le présent contrat porte sur la vente d’actions d’enseignements sportifs en escalade, canyoning et montagne par le BEM de LYON qui est immatriculé sous le numéro SIRET 829 115 708 00010 et le code APE 9420Z domicilié au 34 rue docteur Rebatel à Lyon 3ème (France) et représenté par son président M. Eric Chaxel.

b. Le présent contrat est conclu après que le CLIENT ai rempli et signé la fiche d’inscription ou le devis joints au présent contrat.

c. Le présent contrat s’applique à toutes les personnes physiques mentionnées sur la fiche d’inscription, ci-après dénommés les PARTICIPANTS. Les PARTICIPANTS et le CLIENT sont solidaires.

d. Le présent contrat constitue le seul cadre des relations juridiques entre le CLIENT et le BEM de LYON. L’engagement est d’effet immédiat au jour du paiement effectif du prix de l’activité ou du versement d’un acompte par le client. En cas de litige entre les deux parties, l’autorité compétente est le Tribunal de Commerce de Lyon.

2 – Durée

Le CLIENT est engagé avec le BEM de LYON pendant toute la durée de l’activité figurant sur la fiche d’inscription.

3 – Prestations et modalités d’exécution

a.  L’activité est encadrée par un MONITEUR mandaté par le BEM de LYON, titulaire du DEJEPS Canyoning et/ou du DEJEPS Escalade en Milieux Naturels ou équivalents.

b. Les PARTICIPANTS à l’activité font partie d’un groupe encadré par un MONITEUR dont la taille (en nombre de personnes) est fixée de telle manière que le MONITEUR puisse assurer la sécurité des PARTICIPANTS, en respect d’éventuelles réglementations en vigueur sur le lieu de l’activité.

c. Durant l’activité uniquement, les PARTICIPANTS sont sous la responsabilité du MONITEUR du BEM de LYON. Les transports depuis et vers les sites d’activité (parking à l’amont et en aval d’un canyon, parking d’une falaise, parties communes telles vestiaires et sanitaires d’une SAE) sont notamment exclus du champ de responsabilités du MONITEUR.

d. En aucun cas un PARTICIPANT n’est autorisé à quitter l’activité sans l’accord du MONITEUR. Tout PARTICIPANT qui s’extrairait de la surveillance du MONITEUR sous sa propre volonté ne serait plus sous la responsabilité du MONITEUR.

4 – Prix et paiement

a. Pour une activité d’une valeur totale avec tous les PARTICIPANTS de moins de 200 €, le paiement de la totalité du prix de l’activité se fait selon le tarif en vigueur au jour de la souscription de l’activité. Le CLIENT recevra une facture correspondant à son paiement.

b. Pour une activité d’une valeur totale avec tous les PARTICIPANTS de plus de 200 €, un versement d’acompte correspondant à 25% du prix de l’activité sera demandé au client. Le reste du prix sera réglé par le client à réception de la facture après l’activité.

c. Les moyens de paiement acceptés sont : CB via le service PayPal (http://www.paypal.fr) avec un supplément de 5 %, chèque libellé au nom du BEM de LYON, virement bancaire ou espèces.

5 – Documents à fournir

a. Chaque PARTICIPANT reconnait avoir fourni au moment de leur inscription, un certificat médical concluant favorablement à la pratique des activités proposées par le BEM de LYON. A défaut, chaque PARTICIPANT atteste sur l’honneur avoir passé une visite médicale aboutissant aux mêmes conclusions.

b. De plus, tout changement de domicile du CLIENT devra être signalé. A défaut, l’adresse portée sur le contrat demeurera valable.

c. Chaque PARTICIPANT devra fournir les documents lui permettant de bénéficier d’un tarif préférentiel. Dans l’hypothèse où un PARTICIPANT serait inscrit à un tarif auquel il n’aurait pas droit, le BEM de LYON pourra, ce que le CLIENT acceptera formellement, recouvrir aux frais de ce dernier, la différence entre le prix payé et le plein tarif.

d. Chaque PARTICIPANT se doit en outre de posséder lors de son inscription une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant l’activité souscrite. Une assurance individuelle accident couvrant l’activité souscrite est vivement conseillée.

6 – Assurances, vol et perte de matériel

a. Le BEM de LYON et chaque MONITEUR sont assurés pour les dommages engageant leur responsabilité civile auprès de la compagnie d’assurances ALLIANZ.

b. La responsabilité du BEM de LYON ou du MONITEUR ne pourra être recherchée en cas d’accident, résultant de l’inobservation des consignes de sécurité fournies par le MONITEUR durant l’activité ou de l’utilisation inappropriée des installations, des matériels ou le non-respect des techniques d’assurage spécifiques à l’escalade.

c. Les atteintes à l’intégrité physique de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels, doivent faire l’objet d’une assurance personnelle souscrite par le CLIENT auprès de la compagnie de son choix.

d. En cas d’accident, le client est tenu d’en faire la déclaration immédiatement auprès du BEM de LYON, sous peine d’irrecevabilité. Les déclarations d’accident doivent être réalisées sous 5 jours ouvrés.

e. Le BEM de LYON ne peut pas garantir le vol ou la perte de matériel personnel des clients durant l’activité ainsi que les vols dans les véhicules lors de l’activité. Le MONITEUR ne peut notamment pas prendre en charge le matériel personnel des clients pendant l’activité, dans tous les cas il n’est pas responsable des dommages aux matériels qui lui sont confiés par les PARTICIPANTS. Les PARTICIPANTS sont tenus de conserver leurs effets personnels avec eux pendant l’activité. Le MONITEUR peut interdire l’utilisation de certains matériels type caméra GoPro, téléphone portable et appareils photo s’il juge que leur utilisation nuit à la sécurité des PARTICIPANTS.

f. Une perte ou une dégradation volontaire du matériel prêté aux PARTICIPANTS devront faire obligatoirement l’objet d’un remboursement total ou partiel du matériel perdu ou dégradé de la part du CLIENT ou des PARTICIPANTS.

7 – Annulation

a. Il est convenu qu’en cas d’annulation par le BEM de LYON de l’activité souscrite par le CLIENT, le BEM de LYON s’engage à rembourser intégralement les sommes versées par le CLIENT. Le CLIENT pourra faire le choix de reprogrammer l’activité, le présent contrat resterait alors valable.

b. L’activité pourra être annulée par le CLIENT 15 jours ouvrés avant la date inscrite sur la fiche d’inscription. Les sommes versées par le client seraient rendues avec une retenue de 5 % pour frais de gestion.

c. Le BEM de LYON offre cependant la possibilité de proposer au CLIENT, dans des conditions particulières (mutation professionnelle, raison familiale ou accident touchant un ou plusieurs PARTICIPANTS), de bénéficier d’un remboursement total des sommes versées par le CLIENT.

8 – Modification

a. Toute modification des identités des PARTICIPANTS est sans frais et devra être notifiée par écrit par le CLIENT.

b. Toute modification à la hausse du nombre des PARTICIPANTS se fera sans frais aux conditions tarifaires initialement pratiquées à l’inscription. Le nombre de PARTICIPANTS ne devra pas excéder le nombre de participants maximum à l’activité fixé par le MONITEUR.

c. Toute modification à la baisse du nombre des PARTICIPANTS notifiée par le CLIENT donne droit au remboursement suivant :

  • entre 15 jours et 5 jours ouvrés avant l’activité : remboursement de 75 % du prix de la prestation non réalisée ;
  • entre 48 heures et 5 jours ouvrés avant l’activité : remboursement de 50 % du prix de la prestation non réalisée ;
  • dans les 48 heures avant l’activité : ne donne droit à aucun remboursement. Les sommes non versées par le client resteraient dues.

d. Au cas où un ou plusieurs PARTICIPANTS étaient absents à la date de l’activité, un avoir non nominatif du montant de la prestation non réalisée pourra être généré.

e. Le BEM de LYON offre cependant la possibilité de proposer au CLIENT, dans des conditions particulières (mutation professionnelle, raison familiale dont décès d’un parent proche ou naissance, accident, touchant un ou plusieurs PARTICIPANTS), de bénéficier d’un remboursement de la prestation non réalisée pour le ou les PARTICIPANTS touchés.

9 – Résiliation

a. Le BEM de LYON pourra suspendre ou résilier immédiatement et sans préavis le contrat si un ou plusieurs PARTICIPANTS avaient un  comportement qui pourrait présenter un risque ou une gêne pour eux-mêmes ou pour les autres PARTICIPANTS à l’activité.

b. La consommation par un ou plusieurs PARTICIPANTS d’alcool ou de stupéfiants avérée avant ou durant l’activité peut conduire à l’annulation du contrat sans remboursement de la part du BEM de LYON. Les prestations souscrites par le CLIENT resteront dues.

10 – Droit à l’image et protection de la vie privée

a. Le BEM de LYON pourra utiliser les images (vidéos et photos) réalisées pendant les sorties pour ses besoins d’informations commerciales sur différents supports (plaquettes, blogs, sites internet) sauf si le CLIENT s’y oppose explicitement par écrit. En revanche le BEM de LYON s’interdit de céder les Droits de ces images à quiconque sans l’approbation du CLIENT.

b. Conformément à la loi informatique et liberté de 1978, le CLIENT dispose d’un droit d’accès et des rectifications des données personnelles le concernant. Par notre intermédiaire, le CLIENT peut être amené à recevoir des informations, des propositions d’autres sociétés ou associations. Si le CLIENT s’y oppose, il suffit de l’indiquer par écrit au BEM de LYON aux coordonnées qui figure sur le site internet http://www.bem-lyon.fr.